Pour la construction de ma maison, je choisis un constructeur. Mais pas n’importe lequel ! Un constructeur de confiance c’est un constructeur qui fait partie de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) avec qui je signe un CCMI et qui me fournit une garantie de livraison
La garantie de livraison : votre sécurité avec Maisons Crisalis
Lorsque vous décidez de faire construire votre maison, la confiance que vous accordez à votre constructeur est primordiale. Chez Maisons Crisalis, constructeur de maisons individuelles dans tout le Haut-Rhin depuis plus de 20 ans, nous savons combien la sécurité et la transparence sont essentielles à chaque étape de votre projet.
C’est pourquoi nous proposons à chacun de nos clients une garantie de livraison à prix et délai convenus, conforme au CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle).
Mais concrètement, qu’est-ce que cette garantie ? À quoi sert-elle et pourquoi est-elle indispensable pour tout futur propriétaire ? Faisons le point ensemble.
La garantie de livraison est l’engagement pris par une banque ou un assureur, auprès du constructeur, d’assumer financièrement l’achèvement de la construction s’il venait à être défaillant. L’acquéreur qui a signé un contrat pour faire construire sa maison est donc protégée non seulement de la défaillance économique du constructeur, mais aussi des manquements à son engagement de livrer une construction déterminée à prix et délais convenus.
M. Alain LAFFARGE
DEMANDEZ À VOTRE CONSTRUCTEUR DE VOUS FOURNIR LE NOM DE SON GARANT AVANT SIGNATURE DE VOTRE CONTRAT.
Aujourd'hui, de nombreuses compagnies d’assurances sont présentes sur le marché proposant notamment des garanties de livraisons exercent en UE et HORS UE. La réglementation n’étant pas la même, soyez vigilant sur la viabilité de la compagnie ayant délivré la garantie de livraison pour votre projet. Les faillites de compagnies d’assurances basées hors UE sont plus fréquentes qu’on ne peut l’imaginer avec des conséquences dramatiques pour les familles ou les investisseurs.
Qu’est-ce que la garantie de livraison CCMI ?
La garantie de livraison est une protection obligatoire prévue par la loi du 19 décembre 1990, dans le cadre du CCMI.
Elle a pour objectif de sécuriser le maître d’ouvrage (vous, le client) contre les risques liés à une éventuelle défaillance du constructeur, notamment en cas de faillite, d’abandon de chantier ou de non-respect des délais.
Concrètement, elle engage une compagnie d’assurance ou une banque à prendre le relais du constructeur si celui-ci n’est plus en mesure d’achever votre maison.
Ainsi, même en cas de problème, votre projet est terminé dans les conditions prévues au contrat, sans coût supplémentaire imprévu.
Ce que couvre la garantie de livraison
Cette garantie s’applique dès l’ouverture du chantier et reste valable jusqu’à la réception de votre maison.
En cas de défaillance du constructeur, le garant s’engage à :
Financer les travaux restants nécessaires à l’achèvement de la maison ;
Prendre en charge les dépassements de prix nécessaires à cette finalisation ;
Couvrir les pénalités de retard si la livraison intervient plus de trente jours après la date prévue au contrat ;
Compenser les paiements anticipés réalisés par le client à la demande du constructeur.
Grâce à cette protection, le client ne se retrouve jamais seul face à une situation financière ou technique compliquée.
Pourquoi cette garantie est-elle obligatoire ?
Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) est le contrat le plus protecteur pour le consommateur. Il encadre strictement la relation entre le constructeur et le maître d’ouvrage.
La garantie de livraison fait partie intégrante de ce dispositif légal :
aucun chantier ne peut débuter sans qu’un acte de garantie n’ait été émis par vn garant agréé.
Ce document officiel, transmis à la signature du contrat, mentionne le nom du garant, son numéro de police et ses coordonnées complètes.
Il s’agit d’une preuve de fiabilité que tout client doit pouvoir consulter librement.
Bien choisir son constructeur et son garant
Toutes les garanties de livraison ne se valent pas. Certaines compagnies d’assurance, notamment celles situées hors Union Européenne, présentent parfois une viabilité limitée ou ne répondent pas aux mêmes exigences réglementaires que les assureurs européens.
C’est pourquoi il est crucial de se renseigner sur la solidité de la société garante avant de s’engager.
Chez Maisons Crisalis, nous faisons le choix de la transparence et de la prudence :
Nous travaillons exclusivement avec des assureurs reconnus en France et en Europe ;
Nous vérifions chaque année la stabilité financière et la fiabilité de nos partenaires ;
Nous remettons systématiquement à nos clients leur acte de garantie avant le démarrage du chantier.
Bon à savoir : un gage de sérieux et de professionnalisme
La garantie de livraison n’est pas seulement une obligation légale. C’est aussi le reflet du professionnalisme et de notre savoir-faire.
Un constructeur sérieux, membre de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) comme Maisons Crisalis, s’engage à respecter des normes de qualité, de transparence et d’éthique dans chacune de ses réalisations.
C’est un signal fort pour le futur propriétaire :
➡️ votre constructeur a été évalué, il est reconnu et il s’appuie sur des partenaires financiers solides.
🏠 Chez Maisons Crisalis : la confiance avant tout
Faire construire une maison, c’est avant tout un projet de vie.
Chez Maisons Crisalis, notre priorité est de vous accompagner avec sérénité, du premier rendez-vous à la remise des clés.
Nous vous garantissons :
Un CCMI clair et conforme à la législation,
Une garantie de livraison solide et vérifiée,
Un accompagnement personnalisé à chaque étape,
Et la pérennité d’un constructeur local implanté dans le Haut-Rhin depuis plus de 20 ans.
Chaque client reçoit par mail son acte de garantie mentionnant la compagnie d’assurance et le numéro de police, pour une transparence totale.
En conclusion
La garantie de livraison est bien plus qu’une formalité administrative : c’est une véritable assurance de tranquillité pour votre construction.
Elle protège votre investissement, sécurise vos délais et renforce la confiance entre vous et nous.
Avec Maisons Crisalis, vous bénéficiez d’un accompagnement complet, de partenaires fiables et d’un contrat conforme à la réglementation.
Construisez votre maison dans le Haut-Rhin avec l’assurance d’un futur solidement bâti.
