29 mai 2019
Garantie de livraison
Pour la construction de ma maison, je choisis un constructeur. Mais pas n’importe lequel ! Un constructeur de confiance c’est un constructeur qui fait partie de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) avec qui je signe un CCMI et qui me fournit une garantie de livraison Qu’est-ce que c’est ? À quoi sert-elle ? Le CCMI, contrat de Construction de Maison Individuelle entre dans le cadre de la loi de 1990 (loi du 19 décembre 1990) conformément à cette loi votre constructeur doit vous fournir une garantie extrinsèque d’achèvement de la maison pour le prix et dans le délai convenu. Cette garantie de livraison délivrée dans les faits par des sociétés d’assurance, dont la plupart ont été constituées pour l’occasion, a en fait pour objectif de prémunir le particulier des conséquences négatives d’une faillite du constructeur. Elle couvre le maître d’ouvrage à compter de l’ouverture du chantier jusqu’à sa réception. En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge : Le coût des dépassements du prix convenu, dès lors qu’ils sont nécessaires à l’achèvement de la construction. Les conséquences des paiements anticipés ou de supplément de prix imputables au constructeur. Les pénalités de retard si la livraison intervient plus de trente jours après la date prévue au contrat. M. Alain LAFFARGE du blog bienconstruire.net vous explique : La garantie de livraison est l’engagement pris par une banque ou un assureur, auprès du constructeur, d’assumer financièrement l’achèvement de la construction s’il venait à être défaillant. L’acquéreur qui a signé un contrat pour faire construire sa maison est donc protégée non seulement de la défaillance économique du constructeur, mais aussi des manquements à son engagement de livrer une construction déterminée à prix et délais convenus. M. Alain LAFFARGE Aujourd'hui, de nombreuses compagnies d’assurances sont présentes sur le marché proposant notamment des garanties de livraisons exercent en UE et HORS UE. La réglementation n’étant pas la même, soyez vigilant sur la viabilité de la compagnie ayant délivré la garantie de livraison pour votre projet. Les faillites de compagnies d’assurances basées hors UE sont plus fréquentes qu’on ne peut l’imaginer avec des conséquences dramatiques pour les familles ou les investisseurs. Demandez à votre constructeur de vous fournir le nom de son garant avant signature de votre contrat. Concrètement chez Maisons Crisalis Chez Maisons Crisalis, nous vérifions chaque année la viabilité et la pérennité de nos sociétés d’assurances partenaires. Il nous est IMPORTANT de vous apporter les meilleures garanties pour votre construction. Chaque client reçoit par mail son acte de garantie avec les coordonnées de la compagnie d’assurance et le numéro de police d’assurance. Vous pourrez procéder à toutes les vérifications que vous jugez nécessaire. MAISONS CRISALIS, votre partenaire confiance.
